CGU
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.Capital Santé.TV (ci-après "le Site") et les applications mobile et tablette (ci-après "les Applications") éditées par la société Capital Santé, société par actions simplifiée (ci-après "CAPITAL SANTÉ"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies du Site, (iii) à la Charte Données Personnelles des applications, (iv) à la Charte de bonne conduite sur les Services Interactifs.
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.CAPITAL SANTÉ peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://www.capitalsante.tv, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE.2. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
2.1 Disponibilité du Site et des ApplicationsCAPITAL SANTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, CAPITAL SANTÉ ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. CAPITAL SANTÉ informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.
2.2 Suspension de l'accès
CAPITAL SANTÉ se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (II) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de CAPITAL SANTÉ ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
ARTICLE.3. RESPONSABILITÉ DE CAPITAL SANTÉ
3.1 Responsabilité éditorialeLes informations contenues sur les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.
L'Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l'Utilisateur.
CAPITAL SANTÉ ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur les Services. L'obligation de fourniture de services de CAPITAL SANTÉ se limite à une obligation de moyens. Plus particulièrement, les résultats obtenus dans le cadre des différents quizz proposés sur les Services ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de l'état de santé actuel et/ou futur de l'Utilisateur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause l'état de santé de l'Utilisateur. En conséquence l'Utilisateur reconnait que la responsabilité de CAPITAL SANTÉ ne pourra être recherché au titre des informations proposées sur les Services et accepte que l'utilisation de ces informations s'effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.
3.2 Responsabilité en tant qu'intermédiaire technique
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de CAPITAL SANTÉ concernant les Services Interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, les Services Interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter les "Contributions", ne relèvent pas de l’activité éditoriale de CAPITAL SANTÉ qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.
Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de CAPITAL SANTÉ et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Quels que soient les moyens de contrôle que CAPITAL SANTÉ met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, CAPITAL SANTÉ n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.
CAPITAL SANTÉ se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par CAPITAL SANTÉ. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d'intermédiaire technique de Capital Santé et le régime de responsabilité en découlant.ARTICLE.4. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant XXXXXXXXXXXXXXX..................
ARTICLE.5. PUBLICITE ET PARTENARIATS
5.1 PublicitéL'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site et des Applications est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. L’Utilisateur reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des contenus et des Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention "Publicité"; (ii) des formats (flash transparents) où la mention "Publicité" est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention " Dossier sponsorisé par [.]" ou Annonce parrainée par [.]" est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les publirédactionnels sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces publirédactionnels, la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.
CAPITAL SANTÉ utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par Capital Santé ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies à des fins publicitaires en cliquant sur le lien suivant : xxxxxxxx.....................
5.2 Partenariats
CAPITAL SANTÉ met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, CAPITAL SANTÉ ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
ARTICLE.6. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES
ARTICLE.7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Contenus des ServicesLe contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de CAPITAL SANTÉ, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment : (i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
7.2 Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et garantit :- être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à CAPITAL SANTÉ, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
La marque "Capital Santé", Capital santé TV ainsi que le(s) logo(s), noms de domaines, noms commerciaux, associé(s) sont des signes protégés en France et à l’étranger (vous pouvez les retrouver sur le site de l'INPI : https://bases-marques.inpi.fr/ ) . Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à CAPITAL SANTÉ ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
ARTICLE.8. CONVENTION SUR LA PREUVE
Convention sur la preuveCAPITAL SANTÉ et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre CAPITAL SANTÉ et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, CAPITAL SANTÉ et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « j’accepte les conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de Capital Santé»
ARTICLE.9. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
Le on-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION
ARTICLE.1. LES SERVICES INTERACTIFS
1.1 Le chat Capital Santé
CAPITAL SANTÉ met à la disposition des Utilisateurs un chat (ci-après "le Chat Capital Santé") leur permettant de discuter de manière instantanée avec d'autres Utilisateurs sur différents thèmes.
Lorsque un Utilisateur se connecte au Chat Capital Santé, il s'engage notamment à ne pas :
(i) Utiliser le Chat à des fins d’enquête, de concours, de ventes ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non;
(ii) Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres Utilisateurs (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée);ARTICLE.2. LES AUTRES SERVICES
2.1 NewslettersCAPITAL SANTÉ offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :
- en cliquant sur le lien « Newsletters » disponible sur le page d'accueil du Site, puis en décochant la case correspondant à la Newsletter visée ;
- par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
2.2 La chaîne Youtube de Capital Santé
CAPITAL SANTÉ met à la disposition des Utilisateurs une chaîne Youtube intitulée Capital Santé.
L'Utilisateur a la possibilité de s'abonner à cette chaine via un compte Google.
L'Utilisateur reconnait et accepte qu'en utilisant ce Service, il se soumet tant aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'à l'ensemble des conditions d'utilisation disponibles sur le site internet YouTube.2.3 Jeux-Concours
CAPITAL SANTÉ organise des jeux gratuits sans obligation d'achat par le biais des Services dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le document intitulé « Règlement Jeu-Concours » accessible sur le formulaire d’inscription au jeu.
ARTICLE.3. SERVICES PAYANTS
Les conditions de vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’Utilisateur sur l’App Store ou le Play Store.
Mis à jour le 11 Mai 2020